CGV


Présentation

Sas Perspectives & Sens représentée par sa présidente Michèle Alonso – Côté Coaching
2 allée des Fougères, 40230 Tosse

Sous le numéro SIREN : 804 024 405
0661674205
michele@cote-coaching.com

Article 1 : Préambule

Le site www.cote-coaching.com a été mis en place par Michèle Alonso (présidente SAS Perspectives & Sens) qui en est l’exploitant.
1) Produits numériques : Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur ce site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stéphanie Tavernier. Stéphanie Tavernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Définitions

Produit : désigne les produits numériques susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par le site www.cote-coaching.com.

Produit spécifique : produits dont la publicité est faîte sur le site mais dont la commande ne passe par le site
Service : désigne les prestations de coaching susceptibles d’être achetées par le client
Vendeur : désigne Michèle Alonso (entreprise Perspectives & Sens).
Acheteur / Client : désigne la personne susceptible de faire usage du site www.cote-coaching.com après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.

Article 2 : Produits et services

Michèle Alonso met à disposition des accompagnements en coaching et des programmes en ligne pour accompagner les managers et entrepreneurs à :

  • Développer leur leadership
  • Développer leur efficacité personnelle ;
  • Réorienter leur carrière.

Article 3 : Commandes

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • sélection du produit à commander ;
  • validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « je m’inscris au programme »;
  • consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
  • règlement de la commande grâce au  bouton « paypal » ;
  • courriel de confirmation de commande

La commande sera confirmée par Michèle Alonso par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur. Validité de la signature électronique Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic de validation” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi. Preuve de la transaction : Michèle Alonso recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Pour les produits spécifiques, la commande passera par un devis et une proposition d’accompagnement détaillant les conditions de cet accompagnement. L’acceptation de ce devis se fera par mail ou courrier. Un contrat sera émis après signature par l’acheteur du devis.

Article 4 : Prix- Paiement

L’achat de produits numériques directement en ligne  seront à régler en carte bancaire (via la plateforme de paiement Paypal). Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Michèle Alonso se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits. Le règlement de la commande interviendra par l’intermédiaire du site Paypal. Michèle Alonso se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Michèle Alonso ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Pour les produits spécifiques, le paiement interviendra avant le début de l’accompagnement par chèque, espèces ou virement.

Article 5 : Livraisons

Inscription et modalités d’utilisation

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Michèle Alonso ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais. En cas de non utilisation du produit, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert du produit – Transfert des risques

Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante : Les premiers éléments du programme seront envoyés par courriel et le reste du contenu étant livré en fonction des programmes au fur et à mesure sur une période de 7 à 90 jours. Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation.

Article 6 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès de Michèle Alonso par courriel à michele@cote-coaching.com  et ce à compter de la réception de sa commande. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 14 jours qui suivront la commande. Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous : *contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation

Article 7 : Responsabilité – Garantie

Responsabilité du vendeur Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Michèle Alonso ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Michèle Alonso s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, elle ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Michèle Alonso, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit. Force majeur En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

  • de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
  • d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

Article 8: propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.cote-coaching.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites –www.cote-coaching.com Michèle Alonso dégage toute responsabilité si le contenu de ce site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9: Données à caractère personnel

Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Perspectives & Sens lui permettent d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Michèle Alonso qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à Michèle Alonso. Les informations seront conservées par Michèle Alonso durant le temps de la prestation plus un an pour contacter le client en cas de problématique, lui envoyer des informations et nouveautés en lien avec ses précédents achats, lui faire part de nouveaux services susceptibles de l’intéresser, etc. Le client conserve le droit de se rétracter quand il le souhaite. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriels des acheteurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 6 septembre 2017 enregistrée sous le numéro 2098525

Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français. Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation. En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser à www.cote-coaching.com en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.